Conditions générales de vente

Kévin CHAMBON – MONITEUR GUIDE DE PÊCHE

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kévin CHAMBON et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kévin CHAMBON.

Kévin CHAMBON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Services proposés et tarifs

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de Kévin CHAMBON (www.les-sens-de-la-riviere.com). Sur demande, des prestations individualisées (stages longs, comité d’entreprise, interventions régulières) pourront être proposées, sous réserve d’acceptation de leur prix par l’acheteur.

La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet (www.les-sens-de-la-riviere.com) sont les prix TTC.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, du matériel et des mouches, nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les transports d’un lieu de pêche à un autre (cas de pêche itinérante), droits de pêche, repas.

 

Prêt du matériel

Kévin CHAMBON s’engage à mettre à disposition gratuite de ses clients le matériel de pêche (cannes, moulinets, mouches) qu’il juge nécessaire au bon déroulement de la séance.

Cette mise à disposition du matériel est conditionnée par la souscription d’une attestation d’assurance en responsabilité civile de l’acheteur ou de son représentant. Tout matériel non rendu, ou rendu défectueux en fin de séance sera facturé au prix du marché.

En aucun cas, Kévin CHAMBON ne mettra à disposition des participants vêtements de pluie, équipements de wading (waders, chaussures) et protections solaires.

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acquérir une prestation de guidage doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La réception et l’enregistrement des pièces vaudront preuve de la transaction.

Bons cadeaux

La commande d’un bon cadeau est validée à réception du paiement de l’intégralité du montant dû par avance. Un exemplaire au format informatique PDF sera préalablement envoyé par mail au client pour validation.

Un bon cadeau est valable un an à compter de la réception des présentes conditions générale de ventes signées par son acquéreur. Ce bon cadeau ne pourra prendre effet qu’à réception du règlement par virement ou autre forme de paiement via internet correspondant à la prestation choisie par l’acquéreur.

Réservation d’une date : Le bénéficiaire devra prendre contact avec le guide au minimum un mois avant la date qu’il aura choisi. Cela permettra de confirmer la disponibilité du guide. Si cette date devait être bloquée en été, entre le 1er juillet et le 31 Août, la réservation devra intervenir avant le premier week-end de juin pour des raisons évidentes de surbooking estival. Dans le cas contraire, le guide se réserve le droit de proposer une date ultérieure si la validité du bon cadeau le permet. Dans le cas contraire, le bon cadeau n’a plus de valeur.

Réservation, arrhes et annulation

Les arrhes sont fixées pour un montant unique de 60€ par jour quelques soit le type de prestation, sauf les voyages à l’étranger où un acompte de 35% vous sera demandé.

Conformément à l’article 1590 du Code Civil Français, Kévin CHAMBON se réserve le droit de conserver les arrhes en cas de désistement :

  • Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront remboursées

  • Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date de retenue, les arrhes seront conservées

Par ailleurs, toute annulation non signalée moins de 72 heures avant la date prévue et non relative à une dégradation des conditions d’exercice de la pêche (météo, montée des eaux, pollutions,) oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par le bon de commande.

Kévin CHAMBON se réserve le droit d’annuler une commande en cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles jugées défavorable au bon déroulement de la prestation. Dans ce cas, une nouvelle date ou une autre prestation seront proposées au client. A défaut d’accord commun dans un délai de deux mois par rapport à la date prévue (hors été), les arrhes seront restituées au client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour les acheteurs particuliers.

Passé ce délai, des pénalités pour retard de règlement seront dues. Elles représentent 12 % du montant total de la commande par jour de retard.

Les paiements seront par virement ou par espèces. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, sous trente jours.

 

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation des matériels et appâts mis à disposition du client. Elle ne sera pas non-plus engagée dans le cas d’accident survenu lors de déplacement à pied sur un parcours de pêche.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de Kévin CHAMBON (www.Les-sens-de-la-riviere.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kévin CHAMBON et de ses partenaires médias qui ont contribué à la création du site. Sauf mention contraire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

 

Archivage – Preuves

Kévin CHAMBON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

 

Mentions légales

  • Nom et prénom : Kévin CHAMBON

  • Adresse de domicile : 88 route des bambous, le Brûlé – 97400 Saint Denis

  • Numéro de téléphone : 06.17.95.01.74

  • Adresse de courrier électronique : Contact@lessensdelariviere.com

  • Numéro de Carte Professionnelle : 00420ED0081

  • Numéro de SIRET : 80127814400036

  • Assurance : ALLIANZ Police N° 57291873

Conditions et droits d'auteurs

Tous les documents, photos et textes sont propriétés de Kévin CHAMBON. Leur utilisation est formellement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter Kévin CHAMBON.